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Les mentions obligatoires d'un site professionnel

Un site professionnel doit afficher certaines informations, et les oublier peut coûter cher. Voici la liste, avec les points qui concernent particulièrement les indépendants.

Les mentions légales

La loi pour la confiance dans l'économie numérique impose à tout site professionnel d'indiquer :

  • Qui édite le site : nom et prénom pour une entreprise individuelle, dénomination sociale pour une société.
  • L'adresse de l'entreprise, une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
  • Le numéro d'immatriculation (SIREN, et RCS selon l'activité) et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.
  • Le directeur ou la directrice de la publication.
  • L'hébergeur du site : son nom, son adresse et son téléphone.

La politique de confidentialité

Dès que votre site recueille des données personnelles, ne serait-ce qu'avec un formulaire de contact, le RGPD vous oblige à informer vos visiteurs :

  • à quoi servent les données et sur quelle base légale vous les utilisez ;
  • combien de temps vous les conservez et qui les reçoit (par exemple le service qui envoie vos formulaires) ;
  • quels sont leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition…) et comment les exercer ;
  • qu'ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

Les cookies

Les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, notamment publicitaires, demandent le consentement préalable du visiteur, d'où les bandeaux. Certains outils de mesure d'audience sans cookies, ou configurés selon les recommandations de la CNIL, permettent de s'en passer. C'est le choix le plus simple pour un site vitrine.

Si vous vendez à des particuliers

  • Des conditions générales de vente accessibles avant toute commande.
  • Des prix TTC, ou accompagnés de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.
  • Le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
  • Les coordonnées d'un médiateur de la consommation, auquel tout professionnel qui vend à des particuliers doit adhérer.

Que risque-t-on ?

Ne pas afficher les mentions légales est puni par la loi, jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique. La CNIL peut aussi sanctionner les manquements au RGPD, et la DGCCRF contrôle l'information due aux consommateurs. En pratique, mettre son site en règle prend peu de temps : autant le faire dès la mise en ligne.

La liste à vérifier

  • Une page « Mentions légales » complète, accessible depuis toutes les pages.
  • Une politique de confidentialité si vous recueillez des données.
  • Un bandeau de consentement seulement si vous utilisez des cookies non essentiels.
  • Des CGV, des prix clairs et un médiateur si vous vendez à des particuliers.

Tous les sites réalisés par Laura Bojon intègrent ces pages dès le départ. Découvrez l'offre de création de site internet.

Cet article donne des repères généraux. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.

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